Commentaire 2C_519/2016: Loèche-les-Bains n’a pas 46 nuits, seulement la moitié

Cette traduction a été faite automatiquement en utilisant le système deepl.com. Le texte allemand à l'adresse: http://moosalbi.ch/cms/aktuell/kommentar-2c_519-2016-leukerbad-hat-nicht-46-naechte-sondern-die-haelfte

En route, le 16 septembre 2017: Moosalbi.ch l' a vu venir. Bien sûr, il n' y a pas soixante nuits à Loèche-les-Bains. Le verdict Loèche-les-Bains est long et dur à lire, il y a beaucoup de références croisées, Moosalbi.ch l' a quand même lu et offre un premier commentaire ici. En résumé, on peut presque dire que le Tribunal fédéral a basé ses calculs de 46 nuits sur les seuls chiffres fournis par la municipalité. Malheureusement, la municipalité fait des calculs erronés, de sorte que les chiffres publiés par le Tribunal fédéral sont également erronés.

Selon le verdict 2C_519/2016 publié hier, Loèche-les-Bains compte 2446 résidences secondaires avec 6408 lits (cf. considérant 2.3.3.3). Dans d'autres endroits (considérant 3.3.2), il y a 7513 lits ä Loèche-les-Bains. La contradiction dans les lits n'est pas résolue, le Tribunal fédéral indique que les deuxièmes chiffres sont plus détaillés (considérant 3.3.2). Sur ces 7513 lits, 242 988 nuits ont effectivement été facturées et 102 200 nuits supplémentaires ont été passées avec les forfaits. Il en résulte 345 188 nuitées pour 2013/14 (voir le considérant 3.6.3). Les nuits divisées par les 7513 lits se traduiraient par 46 nuits par lit et par an. Le considérant 3.6.11 stipule qu'en ce qui concerne le nombre de nuitées “mit Blick auf die Grauziffer ist im streitbetroffenen Fall zweifellos auch ein Durchschnitt von 50 Nächten noch haltbar.” (en ce qui concerne le nombre de nuitées, une moyenne de 50 nuits est sans aucun doute encore soutenable dans les cas litigieux"). Moosalbi.ch a déjà publié un texte concernant Loèche-les-Bains en juin 2016. Veuillez noter l'article suivant:

http://moosalbi.ch/cms/Zweitwohnungen/Thema/kurtaxe-anhand-belegung-im-saastal-burchen-und-leukerbad

Selon les données publiées par l'Office fédéral de la statistique à l'époque, il existe 2809 résidences secondaires pour la destination Loèche-les-Bains. Toutefois, ces données ont dû être dérivées d'ensembles de données plus anciens. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur le logement secondaire (ZWG, RS 702), les municipalités sont désormais tenues de dresser un inventaire annuel des résidences secondaires au 31 décembre. Ces données (actuelles) sont disponibles depuis le 31.3.2017, voir https://opendata.swiss. Le nombre de propriétés peut être récupéré soit en entrant 'Zweitwohnungen' lors de la recherche sur la page ci-dessus, soit directement en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://data.geo.admin.ch/ch.are.wohnungsinventar-zweitwohnungsanteil

Le téléchargement proprement dit doit être déclenché par 'DOWNLOAD', le fichier 'data.zip' est téléchargé. Les numéros rélevantes se trouvent dans le fichier 'ZWG_2017.xlsx'. Ce fichier contient les données de toutes les communautés, mais malheureusement la légende n'est pas étiquetée. ZWG_3150 signifie'Total des appartements', ZWG_3010 signifie'Premiers logements'et ZWG_3100 signifie deuxièmes logements qui sont traités comme premiers logements. Le nombre de logements secondaires est créé à partir de ZWG_3150-ZWG_3010-ZWG_3100.

Selon les chiffres officiels du gouvernement fédéral, il y a 2670 logements secondaires à Loèche-les-Bains au 31.12.2016, pour l'ensemble de la destination (y compris Albinen, Inden, Varen) il y a 3126 objets. Toutefois, selon le considérant 2.3.3 du Tribunal fédéral, seuls 2446 appartements secondaires pour Loèche-les-Bains et 2735 immeubles pour l'ensemble de la destination sont désormais répertoriés par la commune de Loèche-les-Bains. Cela signifie que les chiffres utilisés par la municipalité de Loèche-les-Bains pour le logement secondaire sont incorrects à plus de 8 % (12,5 % par rapport au nombre total d'appartements dans l'ensemble du pays). En ce qui concerne le nombre de lits, veuillez vous référer à l'article suivant:

http://moosalbi.ch/cms/Zweitwohnungen/Thema/chalet-daheim-in-leukerbad-eines-von-406-angeboten-29-in-einer-woche

Dans ce rapport, il est indiqué au point 8 qu'en 2010, il y avait déjà 9516 lits dans la commune de Loèche-les-Bains, voir l'étude de l'Observatoire du Tourisme Valaisan (pages 8 et 9):

Comment se fait-il qu'en 2017, la communauté s'attend à 6408 ou 7513 lits, alors qu'en 2010 les 9516 lits étaient déjà disponibles à Loèche-les-Bains? Même en supposant qu'aucun nouveau lit n'aurait été créé entre 2010 et 2016 (ce qui n'est pas à supposer), cela signifierait que Loèche-les-Bains aurait eu une occupation moyenne de 36,63 par lit pour 2013/14, selon le rapport annuel 2014 (année touristique 2013/14) Loèche-les-Bains (page 23 du rapport annuel) aurait eu 623'487 locations et 209'175 francs dans les forfaits, avec un total de 832'662 CHF. La taxe de séjour était de 2,50 CHF par nuit, ce qui donne un total de 333'065 nuits adultes complètes (enfants en équilibre). Par conséquent, 333'065 nuitées sont disponibles au lieu de 345 188 nuits. Nous recevrons donc un total de 35 nuits pour 2013/14 333'065 divisées par 9515 lits.

Toutefois, les chiffres pour 2013-2014 ne sont pas à jour. Le rapport annuel 2016 contient les revenus de la taxe de séjour pour les années 2014/15 et 2015/16. En 2014/15 551'856 francs ont encore été générés dans le segment des loyers et 208'317 francs dans les forfaits, soit un total de 760'173 francs en 2014/15. Exprimé en nuitées (760'173 divisées par 2,5 francs de taxe de séjour = 304'069 nuitées éligibles), il en résulte une occupation totale de 304'069 nuitées complètes (enfants en équilibre) divisées par 9 516 lits en 2014/15, soit un peu moins de 32 nuits.

Au cours de l'exercice 2015/16, les revenus locatifs se sont élevés à 350'619 (chute de plus de 200'000 francs suisses!). 207'575 pour les forfaits, ce qui se traduit par des recettes fiscales de plus de 558'194 sfr pour l'année 2015/16 pour Loèche-les-Bains. Il en résulte 223'278 nuits complètes pour 9516 lits, qui peuvent être répartis sur les 9516 lits. En fait, en 2015/16, il y a une capacité de 23,46 nuits par lit et par année à Loèche-les-Bains. Cela prouve que les 46 nuits calculées par le Tribunal fédéral ne sont pas tenables. Il est conseillé aux propriétaires (en particulier aux plaignants actuels) de Loèche-les-Bains de contester une éventuelle taxe de séjour de 46 nuits avec les chiffres présentés ici.

Si vous voulez prétendre que les 9516 lits sont trop grands, n'oubliez pas que Loèche-les-Bains compte 2670 logements au 31.12.2016. Si les 9516 lits sont répartis entre les 2670 résidences secondaires, le nombre de lits par propriété est de 3,5. Ces 3,5 lits ne sont pas trop hauts, voir aussi:

http://moosalbi.ch/cms/Zweitwohnungen/Thema/leukerbad-jeder-funfte-eigentumer-verkauft-preis-sinkt-um-53-seit-2012

En juin 2016, 363 des biens immobiliers à la vente y ont été enregistrés avec la taille des appartements (deuxième colonne, chiffre le plus bas du tableau):

http://moosalbi.ch/cms/wp-content/uploads/leukerbad_verkaufspreis_steuern_2016.xls

http://moosalbi.ch/cms/wp-content/uploads/leukerbad_verkaufspreis_steuern_2016.pdf

Selon ces chiffres, la taille moyenne des appartements (même 15 pour cent de toutes les propriétés) est de 2,8 pièces, ce qui signifie que la réglementation stipule que le facteur de quatre lits s'appliquerait. 2670 objets avec 6408 lits, gérés par la municipalité, ne feraient que 2,4 lits par appartement, ce qui signifierait qu'il n' y aurait pas de lit dans chaque chambre, ce qui est évidemment intenable. Même avec 7513 lits, il n' y aurait que 2,8 lits par appartement, c'est-à-dire qu'il serait calculé strictement avec 1 lit par chambre. Avec 9513 lits et 2670 objets de 2.8 chambres chacun, 1.27 lits sont utilisés par chambre. En d'autres termes, le nombre de lits est susceptible d'augmenter avec une certitude évidente, mais les lits resteront au niveau de 2010 faute de chiffres concrets plus récents.

Le Tribunal fédéral a admis que le raisonnement de la décision est que les 60 nuits ne sont pas tenables. Cependant, en remettant en question les chiffres présentés par la municipalité de Loèche-les-Bains, très sommairement ou pas du tout, elle a manqué l'occasion de déterminer un nombre réaliste de nuits. Un examen des comptes de l'organisation touristique de Loèche-les-Bains aurait suffi à établir que les chiffres fournis par la commune ne sont pas corrects. Un examen du registre du logement aurait suffi pour déterminer le nombre exact de logements secondaires et, sous cette constellation, il aurait été clair que le nombre de lits ne peut être cohérent avec 6408 ou 7513 lits.

Et lorsque le Tribunal fédéral déclare qu'il suffit d'informer les parties concernées selon une liste de diffusion électronique d'une procédure de consultation pour une nouvelle réglementation fiscale du tourisme, lorsqu'une liste de diffusion électronique est utilisée pour les informer, le Tribunal fédéral oublie que de tels messages ne peuvent pas garantir que les parties concernées n'ouvriront jamais et ne liront jamais le message, encore moins ne le liront jamais. L'objectif d'une consultation serait d'établir un bon ensemble de règles, et non pas de rendre nécessaire pour les personnes concernées – si elles en ont même connaissance – d'engager ultérieurement une action en justice.

Si vous souhaitez augmenter la taxe de séjour de CHF 2.5 à CHF 6, veuillez le faire. Il en résulte actuellement des recettes fiscales de 1,34 million de francs suisses (à moins que les chiffres pour 2016/17 ne montrent une tendance à la baisse marquée) de 2,4 millions de francs suisses (augmentation de 2,5 à 6 francs suisses) par rapport à 2015/16. Il n'est pas soutenable que les taxes de séjour qui en résultent, d'un montant de 2,3 millions de francs (tel que formulé en termes vagues par la commune et que le Tribunal fédéral l' a indiqué de manière irréfléchie au considérant 2.3.1), soient encourues.

Si la commune de Loèche-les-Bains souhaitait réellement prendre en charge 2,3 millions de taxes de séjour, elle devrait multiplier par 4,1 la taxe de séjour (2,3 millions de recettes souhaitées divisées par 0,558 million de recettes courantes) pour atteindre CHF 10,35 par jour et par lit. Toutefois, l'impôt du visiteur est déduit de ce montant et devient l'impôt réel de résidence. Toutefois, on peut également se demander dans quelle mesure un montant de CHF 6 est compatible avec le principe d'une taxe de séjour modique.

Or, le Tribunal fédéral fait valoir au considérant 3.5.6, qui traite du niveau de la taxe (citation): “liegt es in der alleinigen Verantwortung der örtlichen politischen Organe, darüber zu befinden, in welchem Ausmass der Fremdenverkehr gefördert werden soll.” (Il appartient exclusivement aux autorités politiques locales de décider dans quelle mesure le tourisme doit être promu). moosalbi.ch fait frémir une telle argumentation, car la taxe de sejour n'est pas une mesure de promotion du tourisme, mais une offre de base pour les hôtes. Ils doivent payer ces coûts. Si une municipalité veut promouvoir le tourisme, la taxe d'hébergement ou la taxe touristique est disponible, mais certainement pas la taxe de séjour.

La référence à l'arrêt Andermatt dans le considérant 3.6.7 ne suffit manifestement pas ici, car l'arrêt Andermatt ne concerne pas une taxe de séjour, mais une taxe de tourisme. En outre, moosalbi.ch voudrait faire référence aux remarques faites sur l'affaire Andermatt:

http://moosalbi.ch/cms/Zweitwohnungen/Thema/der-fall-andermatt-unhaltbar-ist-es-allemal

Le verdict d'Andermatt est inacceptable: les hôtels ont la possibilité de réduire le taux d'imposition à 60 pour cent, à condition que l'entreprise ne soit pas ouverte toute l'année, mais pas les appartements de vacances qui ne sont pas utilisés ou ne sont pas utilisés du tout. L'impôt est dû sur les appartements de vacances, quelle que soit leur utilisation, même si le propriétaire ne passe pas la nuit à Andermatt, l'impôt est toujours dû. L'arrêt Andermatt cache ce fait, mais il est dit (d'une manière indéfendable) que l'hôtelier ne peut pas être exonéré de l'impôt s'il n' a ouvert que quelques jours par année (et ce n'est pas exactement ce qui n'est pas le cas en fin de compte).

Si le Tribunal fédéral compare une taxe de séjour à Andermatt, qui vise à promouvoir la destination au sens et dans le but de promouvoir la destination, qui n'est qu'une taxe touristique, avec la taxe de séjour à Loèche-les-Bains, qui ne peut/ne doit pas avoir pour but de promouvoir le tourisme, le Tribunal fédéral ne reconnaît pas que c'est précisément la volonté politique du Souverain Enfin, une première loi touristique, qui souhaitait introduire une taxe sur le tourisme pour toutes les résidences secondaires valaisannes, quelle que soit leur utilisation, a finalement été rejetée par le souverain en 2008. Par conséquent, aucune commune du Valais ayant la loi actuelle sur le tourisme ne peut promouvoir le tourisme avec la taxe de séjour, c'est l'intention déclarée de la loi actuelle sur le tourisme en Valais. C'est pourquoi moosalbi.ch fait frémir le raisonnement du considérant 3.5.6.

En fondant sans critique la décision sur des chiffres périmés et erronés de la communauté de Loèche-les-Bains, le tribunal fédéral court un risque considérable que la communauté adopte les règlements – maintenant avec 50 nuits – et dans un tel cas, le jugement de Loèche-les-Bains ne serait pas approprié. Étant donné que, selon l'arrêt, il suffit de prendre la décision par courrier électronique pour consulter les parties concernées, il n'est pas nécessaire de les consulter et elles se retrouveront probablement avec une nouvelle audience devant le Tribunal fédéral.

Moosalbi.ch informera donc les plaignants en cour et l'association de résidence secondaire Loèche-les-Bains de cette expertise avec les documents qui valent la peine d'être prouvés, afin qu'ils puissent apporter la preuve dans une nouvelle poursuite qu' à Loèche-les-Bains, tout ce qui dépasse 25 à 30 nuits – contrairement à l'hypothèse du Tribunal fédéral – n'est pas déductible. Le Tribunal fédéral, au considérant 3.3.2, indique que les plaignants ne rempliraient guère leur obligation de dénonciation et de motivation, en se référant au considérant 1.4.4. Moosalbi.ch invite donc volontiers le Tribunal fédéral à soumettre le considérant 1.4.4, jusqu' à ce moment-là le raisonnement du Tribunal fédéral pour moosalbi.ch n'est pas compréhensible.

Supplément du 3.10.2017

Moosalbi.ch a fait un peu plus de recherches. Comment Leukerbad Tourisme peut-il espérer disposer de 7'513 lits et de 2'446 appartements, mais selon l'Office fédéral de la statistique (au 31.12.15) il y a 2'809 logements secondaires et en 2010 (selon l'inventaire de tourobs.ch) il y avait déjà 9'615 lits?

La solution de l'énigme se trouve dans un article du Walliser Bote du 10 avril 2010 (citation): "Leukerbad verfügt über rund 3’300 Zweitwohnungen, von denen aktuell 2’816 mit 7’800 Betten inventarisiert sind." (Loèche-les Bains compte environ 3'300 appartements secondaires, dont 2'816 avec 7'800 lits sont actuellement en cours d'inventaire). Ainsi, 11'734 lits seront créés dans 3 300 appartements secondaires de 2,8 chambres et 1,27 lits chacun. D'autre part, il convient de noter que le revenu fiscal des visiteurs provenant de la location d'appartements de vacances pour 2015/16 ne comprend probablement que la période 1.11.15-30.6.16, depuis le 1er juillet 2016, il a été calculé sur la base de montants forfaitaires (cela a négligé moosalbi.ch) comme décrit dans la note 6.4.1 de la page 26 du rapport annuel de Leukerbad Tourismus 2015/16.

La destination Loèche-les-Bains a enregistré une baisse de neuf pour cent du nombre d'appartements de vacances loués pour les mois de novembre 2015 à juin 2016 par rapport à 2015 (voir page 19). Si l'on déduit 9 pour cent du revenu à partir de 2014/15 (551'896*0.91), 502'189 francs sont ajoutés à la taxe de séjour (avec un tarif extrapolé de CHF 2.5 par nuit pour les mois de juillet à octobre) pour les appartements de vacances loués pour la saison 2015/16 709'764 francs, ainsi que les forfaits 2016. Divisé par par 2,5 francs de taxe de séjour / jour et 9'516 lits, cela donne 29,5 nuits par lit / an.

Cependant, comme le nombre de lits (en raison du nombre de logements secondaires non inventoriés en 2010, le nombre de lits est nettement plus élevé), les 709'764 francs suisses doivent être divisés par par 2,5 francs de taxe de séjour / jour et 11'734 lits. Il en résulte 24,2 nuits par lit et par an. Moosalbi.ch se fera un plaisir d'affiner ces chiffres, à condition de disposer de chiffres actuels et transparents.

Moosalbi.ch est résolument d'avis qu'une taxe touristique forfaitaire exigerait que l'inventaire des logements secondaires soit correctement enregistré avant qu'une telle réglementation puisse être introduite. Ce n'est pas et ne doit pas être que des centaines de résidences secondaires ne sont pas utilisées dans le règlement des comptes. Pire encore, cependant, les chiffres publiés ne sont pas cohérents en soi. Voici deux exemples (non définitifs)

1. Il y a 832.661,61 francs à Leukerbad selon le rapport annuel 2013/14 recettes fiscales pour les visiteurs provenant des appartements de vacances (efficaces + forfaitaires, page 23). Depuis que les enfants ont été "effacés", il y a 333'064.64 nuits avec une taxe de séjour de 2,50 franc par jour. Toutefois, 345 188 nuits (document 12) sont signalées dans l'échange de lettres sur l'arrêt Loèche-les-Bains. 12'123.76 nuits ne peuvent être expliquées.

2. 7'788 lits pour les appartements vacances sont répertoriés à la page 20 du rapport annuel 2014/15 pour Loèche-les-bains, Inden et Varen, 8 973 lits sont publiés à la page 18 du rapport annuel 2015/16 et 7'326 lits sont publiés à la page 18 de l'événement d'information sur le sauvetage des chemins de fer du torrent (GrischConsulta présentation 27.11.2015, diapositive 11). Comment est-ce possible?

Les chiffres de la commune et de Loèche-les-Bains Tourisme sont tellement contradictoires que chaque taxe de séjour est basée sur les chiffres mentionnés ci-dessus au sens de l'art. 8 et 9 en conjonction avec Art. 127 1 de la Constitution fédérale est illégale et arbitraire.

Cette traduction a été faite automatiquement en utilisant le système deepl.com. Le texte allemand à l'adresse: http://moosalbi.ch/cms/aktuell/kommentar-2c_519-2016-leukerbad-hat-nicht-46-naechte-sondern-die-haelfte

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